CONDITIONS DE VENTE
  1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régiront les relations contractuelles entre REPOL S.L. et ses clients (ci-après « le Client ») dérivées de la vente de ses compounds plastiques techniques (ci-après le « Produit » ou les « Produits ») réalisées par REPOL S.L. au Client à partir des commandes passées par ce dernier et acceptées par REPOL S.L.
  2. Lorsqu'il passe une commande de Produits à REPOL S.L., le Client accepte en connaissance et sans aucune réserve les CGV après en avoir reçu un exemplaire (aussi disponibles sur le site web www.repol.com
  3. Les CGV excluent l'application de toutes autres conditions générales d'achat du Client.
  4. Les commandes de vente de Produits seront régies par les CGV sans préjudice de l'application des conditions particulières susceptibles d'être négociées entre REPOL S.L. et le Client. Ces conditions particulières prévaudront sur les CGV lorsque REPOL S.L. les aura acceptées expressément et par écrit.

2. PASSATION DE COMMANDES

  1. Le Client passera à REPOL S.L. les commandes des Produits par écrit (courrier électronique), en précisant la classe de Produits, la quantité (en cas de commandes « fermées »), la date de livraison demandée ainsi que la référence de REPOL S.L., le cas échéant.
  2. La commande doit être acceptée par REPOL S.L. pour que l'accord de vente des Produits soit considéré confirmé et contraignant. Dans un délai maximal de 7 jours à compter de la réception de la commande, REPOL S.L. informera le Client à propos de son acceptation. Passé ce délai sans réponse, la commande sera réputée « refusée ». Une fois la commande acceptée par REPOL S.L., le client ne pourra pas effectuer aucune annulation totale ou partielle sauf en cas d'accord avec REPOL S.L. sur les conditions prévues pour l'annulation totale ou partielle de ladite commande.
  3. La commande sera considérée comme « fermée » quand le Client précisera la quantité correcte de Produits que REPOL S.L. devra lui fournir afin de satisfaire la commande, ainsi que la date demandée pour la livraison. La commande sera « ouverte » quand le Client indiquera à REPOL S.L. un chiffre minimal ou prévision globale de consommation de Produits pendant une durée déterminée, les quantités indiquées n'ayant qu'une valeur estimative (en guise de « plan de livraison »). En cas d'une commande « ouverte », les dates de livraison et les quantités à fournir à chaque moment seront spécifiées, par le biais de « bons » à émettre par le Client et à accepter par REPOL S.L.
  4. REPOL S.L. n'est pas obligé à accepter toute commande et se réserve, donc, le droit à la refuser, sans qu'en découle aucune responsabilité.

3. LIVRAISON

  1. Les délais de livraison des commandes de Produits sont estimatifs et approximatifs et leur respect ne constituera en aucun cas une condition essentielle à moins que ceci n'ait été expressément convenu sur les conditions particulières visées à l'article 1.3. REPOL S.L., donc, ne sera pas tenue responsable de tout retard dans la livraison des Produits.
  2. En tout cas, REPOL S.L. s'efforcera de traiter et fournir les commandes de Produits dans les délais convenus à la limite de ses ressources et de ses capacités de production. De même, REPOL S.L. pourra effectuer des livraisons partielles de la commande, ce qui implique une obligation de paiement correspondante.
  3. REPOL S.L. livrera les Produits au lieu précisé et selon les normes Incoterms® de l'ICC en vigueur, comme convenu avec le Client dans le contrat de vente. Le risque, la responsabilité du transport et de l'assurance ainsi que le point de livraison seront régis par les Incoterms® de l'ICC convenues.
  4. En l'absence d'un pacte préalable, les marchandises seront vendues conformément aux Incoterms 2010 « Ex Works » et dans l'usine de fabrication de REPOL S.L.
  5. Quant à la propriété des Produits, lorsque les parties n'ont rien convenu à ce sujet, c'est ce qui est prévu dans la condition générale 5.7. qui s'appliquera.

4. CONFORMITE ET RECLAMATION

  1. L'acceptation du Client quant à la quantité délivrée de Produits lors d'une commande sera effectuée en signant le bon de livraison correspondant au moment même de la livraison. Si le Client n'effectue pas la réclamation d'un possible défaut de quantité au moment de la livraison des Produits, REPOL S.L. n'assumera aucune responsabilité.
  2. Le Client devra examiner les Produits à sa réception le plus tôt possible afin de vérifier sa conformité avec le type de Produit objet commandé et l'absence de vices apparents ou cachés. En tout cas, après la réception des Produits, le Client dispose d'un délai de 24 heures pour signaler à REPOL S.L. une éventuelle différence des Produits livrés avec ceux qui avaient été commandés ou l'existence d'un vice apparent. Au cas où le Client trouverait un éventuel défaut interne ou non apparent sur les Produits, le délai de réclamation à REPOL S.L. sera de 30 jours à compter de leur réception.
  3. Seules les réclamations reçues dans les délais indiqués ci-dessus seront admisses par REPOL S.L. Si la réclamation du Client est justifiée et reçue en temps voulu, REPOL S.L. aura uniquement l'obligation de remplacer les Produits défectueux par des nouveaux, et ne pourra pas être tenue pour responsable d'aucun dommage ou préjudice pouvant découler du retard ou du manque de livraison des Produits conformes, particulièrement de la perte de profits, des pertes de production ou de bénéfices, conformément à la suivante condition numéro 6.
  4. L'éventuel remplacement des Produits n'entraîne pas le retour des Produits non conformes sauf autorisation ou demande expresse de REPOL S.L.
  5. En cas de retard dans la réception des Produits de la part du Client, REPOL S.L. pourra entreposer les Produits pour le compte, à la charge et au risque du Client dans les dépendances de REPOL S.L. ou dans celles d'un tiers.

5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

  1. Les prix de vente des Produits sont ceux établis soit dans les offres de REPOL S.L., communiqués au Client, soit dans les conditions particulières convenues entre REPOL S.L. et le Client. À ces prix, il faut ajouter les impôts correspondants.
  2. Les prix incluent tout ce que REPOL S.L. doit apporter et réaliser (coûts d'emballage, d'expédition, droits de douane, taxes, coûts de transport en vigueur le jour de la livraison) afin de livrer les Produits conformément à la condition générale 3.3.
  3. REPOL S.L. pourra modifier les prix de vente des Produits à tout moment. L'augmentation du prix de vente n'affectera pas les commandes de Produits en cours, qui auront au préalable été acceptés par REPOL S.L. Au cas où le Client effectuerait une commande de Produits avec un prix erroné, REPOL S.L. lui communiquera le prix correct et, le cas échéant, son acceptation à traiter la commande lorsque le Client le confirme expressément (avec le prix correct) pendant les deux jours suivants.
  4. Le Client versera le prix correspondant à chaque commande selon convenu avec REPOL dans un délai maximal de 60 jours à compter de la date de la facture émise par REPOL S.L. à ces effets, qui sera la même que la date d'expédition des Produits.
  5. En cas de non-paiement total ou partiel du prix d'une commande de Produits en date d'échéance, en vertu de l'article 5 de la Loi espagnole 3/2004 de 29 décembre, le montant dû et non versé fera courir des intérêts de retard sans besoin d'avis d'échéance ni de sommation de la part de REPOL S.L. En outre, les frais de retour auxquels REPOL S.L. pourrait s'exposer seront à la charge du Client. De même, REPOL S.L. pourra suspendre ou annuler les livraisons en attente jusqu'à ce que le paiement dû et exigible soit versé ou exiger le paiement anticipé de toute autre nouvelle commande.
  6. REPOL S.L. se réserve le droit d'établir librement un plafond de crédit pour chaque client et de subordonner les livraisons à cette limite et/ou à la présentation d'une garantie de paiement suffisante. En cas de non-paiement total ou partiel ou d'un simple retard de paiement, REPOL S.L. pourra procéder à la récupération des marchandises en attente de paiement ou à la réclamation du paiement, dans les deux cas avec la réparation des dommages et des préjudices causés.
  7. REPOL S.L. se réserve le droit de propriété des Produits vendus jusqu'au paiement total et effectif par le Client du prix et des montants facturés. Par conséquent, jusqu'à ce que le paiement des quantités facturées ne soit pas effectué, le Client sera un simple dépositaire des Produits, sans que cela n'implique l'exonération du régime de responsabilité dérivé de la livraison et du transfert de la possession. Si les Produits dont REPOL S.L. demeure le propriétaire sont transformés, combinés ou mélangés, celui-ci acquerra la copropriété du nouveau produit (le « nouveau produit ») au pourcentage résultant de diviser le prix final facturé des Produits (TVA comprise) par la valeur totale du nouveau produit (le prix des autres produits dans le moment du processus, combinaison ou mélange plus le prix final facturé des Produits (TVA comprise). Le nouveau produit devra être assujetti aux mêmes dispositions que la présente Condition. Le Client pourra disposer du nouveau produit dans la mesure où il s'acquitte de ses obligations vis-à-vis de REPOL S.L. dans le délai légal imparti et en la forme requise, et devra céder à REPOL S.L., à la demande de ce dernier, en tant que garantie et dans le montant de la part de propriété qui lui corresponde, les droits de crédit résultants de la revente du nouveau produit.

6. RESPONSABILITE

  1. Le Client est le seul responsable de l'utilisation ou fonction auxquelles le Produit vendu par REPOL S.L. est destiné. Dans ce sens, le Client n'aura pas le droit à retourner les Produits et réclamer l'argent payé. Les indications transmises de manière verbale, par écrit ou à travers des démonstrations, avant ou après l'utilisation du Produit, sont fournies de bonne foi et sans garantie. Le conseil de REPOL S.L. ne délie pas le Client de son obligation de tester le Produit afin de déterminer s'il est apte pour les processus et usages auxquels il est destiné.
  2. REPOL S.L. décline toute responsabilité pour les dommages et intérêts subis à cause d'éventuels défauts des Produits, sauf lorsqu'elle sera expressément obligée en vertu d'une loi impérative applicable. De même, REPOL S.L. ne sera pas tenue pour responsable des pertes ou des dommages accidentels ou indirects tels que les pertes de profit, les pertes de production ou de bénéfices ou les risques de développement des Produits.
  3. En tout cas, si REPOL S.L. était obligée d'assumer une responsabilité quelconque pour les dommages subis par le Client, celle-ci sera limitée à l'équivalant du montant correspondant à la commande du Produit à l'origine du dommage, sauf si une loi impérative applicable oblige REPOL S.L. à rembourser une limite quantitative supérieure. Ainsi, le Client ne pourra pas réclamer REPOL S.L. pour tout dommage après un an, à compter du transfert du risque des Produits au Client conformément au prévu dans la condition 3.3. précédente, à moins que la législation en vigueur établisse un délai plus élevé à caractère impératif.
  4. Le Client sera le seul responsable, exonérant REPOL S.L. des dommages causés par une utilisation, stockage, conservation, manipulation ou transformation inappropriés des Produits par ses propres employés ou des tiers ; particulièrement, avec un caractère non limitatif, quand ils n'auront pas observé les indications, avertissements ou instructions fournis par REPOL S.L.
  5. En aucun cas REPOL S.L. ne sera pas tenue responsable vis-à-vis des tiers pour des raisons indépendantes, y compris le manquement à la règlementation applicable aux Produits et substances chimiques. Le Client devra exonérer REPOL S.L. de toute responsabilité, directe ou indirecte, face à toutes les réclamations, dommages ou préjudices découlant du manquement aux obligations souscrites par le premier en vertu de sa relation contractuelle.

7. FORCE MAJEURE

  1. REPOL S.L. ne sera pas responsable du manquement ou retard dans l'accomplissement de ses obligations vis-à-vis du Client, si ceux-ci étaient motivés par des circonstances imprévues ou de force majeure affectant aussi bien REPOL S.L. que ses fournisseurs ou transporteurs : grèves, d'autres risques de travail ou industriels, manque ou impossibilité d'obtenir des matières premières, etc. Si la cause de force majeure se prolongeait pendant plus de deux mois, REPOL S.L. ou le Client pourront annuler les commandes des Produits, sans que cela n'implique aucune indemnisation ou compensation en faveur du Client.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

  1. Les relations contractuelles entre REPOL S.L. et le Client, objet des présentes CGV, seront exclusivement régies par la Législation espagnole.
  2. Pour la résolution de toutes les questions découlant des relations contractuelles objet des CGV, REPOL S.L. et le Client sont soumis à la compétence territoriale des tribunaux de la ville de Castellón (Espagne), renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
Contact

Polígono Industrial Mijares - Calle Industria, 15
12550 Almazora Castellón - ESPAGNE
+34 964 560 283
Fax: +34 964 563 901

Produits
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